Conditions générales d'utilisation du Site cetoz.fr, ci-après « le Site »

L'accès aux informations contenues dans ce Site et toute inscription au Site par tout internaute autorisé, ci-après les « Utilisateurs », implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après.

CetoZ se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des clauses aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, et ce à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des dits documents.

CetoZ se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès au Site et/ou à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

CetoZ peut, à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des Conditions Générales d'Utilisation du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

CetoZ se réserve le droit d’envoyer aux Utilisateurs du Site, des e-mails afin de les tenir informés des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

Accès au Site

L’accès au Site est ouvert à tous.

L’accès aux rubriques réservées est sécurisé au moyen d’identifiants. Lors de sa première connexion aux rubriques réservées, l’internaute devra s’identifier en remplissant un formulaire d’inscription.

A chacune de ses connexions ultérieures au Site, l’Utilisateur devra renseigner ses identifiants pour se connecter à son compte et avoir accès à l’intégralité des contenus du Site.

Contenu du Site et support médical

La simple mention de marques ou de noms de société n'engage pas CetoZ, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.

De façon générale CetoZ attache une importance toute particulière à l'exactitude des informations qu'elle délivre via son site Internet, notamment sur le calcul des ratios alimentaires. Toutefois l'utilisateur exploite les données du site cetoz.fr sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par le l’internaute et CetoZ ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies. CetoZ s'engage à rectifier rapidement toute erreur ou inexactitude dont elle aura eu connaissance ou qui lui aura été signalée par un internaute.

CetoZ utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à Open Food Facts (openfoodfacts.org), qui est grosso modo une base de données open source, collaborative et évolutive. l’internaute s'engage à se conformer aux conditions d'utilisation, de contribution et de réutilisation d'Open Food Facts associées et disponible à l'URL : https://fr.openfoodfacts.org/conditions-d-utilisation#reutilisation.

Concernant le régime cétogène lui-même, sur lequel CetoZ appuie sa réflexion pour le calcul des rations quotidiennes. Ce régime étant extrêmement déséquilibrant, il est strictement impensable de l’appliquer sans avis médical. Son introduction se fait d’ailleurs toujours en hôpital plusieurs jours, afin de pouvoir contrôler les constantes du patient le temps de mettre le corps en état de cétose. N’utilisez pas CetoZ sans contrôle médical.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de CetoZ.

Propriété Intellectuelle

CetoZ est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu.

Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n'autorise, d'une part que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et d'autre part, "sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées".

De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du Site ou d'éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation de la marque CetoZ ® est interdite sauf si elle est associée à une citation de l'ouvrage, tous droits réservés pour tous pays.

De même, toute utilisation ou reproduction sans l'autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos éventuellement présents sur le Site est interdite.

CetoZ est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le Site.

De ce fait, il est interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site, ainsi que d'extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale prévues initialement par CetoZ.

Réglement général de Protection de Données (RGPD)

Quelles sont les données que CetoZ exploite ?

• Un cookie de session est installé sur votre appareil pour vous permettre de vous reconnecter sans avoir à saisir vos informations de connexion. Ce cookie n’est exploité d’aucune autre manière
• Un email fonctionnel afin de vous permettre de vous connecter sur le site. Cet email est confidentiel et n’est partagé avec personne, aucune entreprise commerciale ou autre. Cet email est également utilisé pour la newsletter. Vous pouvez toujours stopper cette utilisation en cochant la case « non à la newsletter » dans votre profil
• Des éléments vous concernant : taille, poids, âge… uniquement si vous souhaitez les enregistrer afin de bénéficier de la calculette automatique de calcul des ratios

L’Utilisateur peut à tout moment demander à ce que soit supprimé son compte CetoZ en contactant les services de CetoZ à l’adresse cetoz.contact@gmail.com. Toute demande de suppression est définitive et irréversible. L’Utilisateur qui souhaiterait se reconnecter au Site ultérieurement devra reprendre la procédure d’inscription et créer un nouveau compte CetoZ.

Les informations nominatives que les Utilisateurs sont amenés à fournir sur le Site ne sont transmises qu'auprès des partenaires commerciaux de CetoZ, si l’Utilisateur ne s’est pas opposé à une telle communication. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, ces informations nominatives peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de rectification et de suppression, pour motifs légitimes, par mail à l’adresse suivante cetoz.contact@gmail.com.

Quand l’internaute navigue sur le Site et quand il clique sur un lien lors de la navigation, les serveurs de CetoZ enregistrent automatiquement l’information que le navigateur leur envoie. Cette information peut inclure l’adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure de la connexion. De telles informations seront utilisées uniquement à des fins d’analyse, d’audit et d’amélioration du Site. Ces informations seront traitées et conservées sous un format agrégé, tel que par exemple, le nombre d’utilisateurs ayant visité une même page ou ayant cliqué sur un lien particulier. CetoZ pourra transmettre ces données agrégées et non nominatives à une partie tierce.

Disponibilité du Service

Le Site est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière. CetoZ se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site d'un utilisateur personne physique ou morale, par tout moyen à sa convenance notamment en cas de non-respect des présentes conditions générales.

CetoZ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d’accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’elle diffuse.

Il appartient à l’Internaute de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au Site dans de bonnes conditions, et de prendre toutes les mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus.

Charte des recettes de CETOZ

Cette charte détaille les conditions et règles d’utilisation des recettes de CetoZ, et des commentaires de ces recettes (qu'on appelle ensuite l'espace participatif)

Les messages laissés dans l'espace participatif ne sauraient en aucun cas être considérés comme validés par CetoZ.

I / Confidentialité des données divulguées sur l'espace participatif

Les messages et informations échangées sur l'espace participatif sont visibles par tous (y compris les personnes non enregistrées. Seul le pseudo des Utilisateurs de Cetoz apparaît, les données personnelles comme l’adresse email ne sont pas divulguées sur l'espace participatif.

Seuls les Utilisateurs enregistrés peuvent interagir sur l'espace participatif en postant des recettes ou en postant un commentaire.

II / Responsabilité des auteurs des messages ou commentaires

A / Aspects scientifiques

Les auteurs de discussions, messages sur l'espace participatif sont responsables de leurs propos scientifiques.

L’utilisation/prescription de produits de santé ne peut être conseillée ou encouragée sur l'espace participatif de CetoZ. Tout message laissé sur une discussion de l'espace participatif mentionnant une utilisation ou une prescription d’un produit de santé pourra être supprimé, par l’équipe de modération de CetoZ.

B / "Savoir-vivre" sur l'espace participatif

L'espace participatif est un espace d’échange, d’entraide, de discussion. La politesse et la correction orthographique sont les bienvenus.

• Evitez de poster plusieurs fois le même message sur plusieurs rubriques ou dans le même fil de discussion.
• Evitez les mots en majuscules, qui sont considérés, sur l'espace participatif, comme des cris.
• Gardez votre mot de passe confidentiel.
• Les propos menaçants, calomnieux, atteignant à la vie privée ou insultants ne sont pas acceptés et seront retirés par la modération.
• Les propos tombant sous le coup de la loi française (incitation à la haine raciale, piratage, révisionnisme, négationnisme, apologie de crimes de guerre, diffamation nominative, emprunts d’auteurs non cités, etc.) sont prohibés et seront retirés par la modération.
• La publicité (pour un produit, une prise en charge, un établissement privé de soins, autres) sera retirée par la modération.

III / Responsabilité de CetoZ

Principes de modération : CetoZ pratique une modération a posteriori sur son espace participatif. Tout message contrevenant aux lois en vigueur est susceptible d’être modifié, voire effacé.

CetoZ se réserve le droit de modifier à tout moment ces dispositions et recommandations.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.